Protection des données

Politique de
confidentialité

Mise à jour le 23 novembre 2023

02 Principes généraux
Licéité, loyauté, transparenceLes données ne sont collectées qu'avec le consentement de l'utilisateur, informé des finalités.
Finalités limitéesLa collecte répond uniquement aux objectifs déterminés dans les présentes conditions.
MinimisationSeules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées.
Conservation limitéeLes données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialitéLe responsable s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
03 Données collectées et traitées

A. Données collectées

Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, fonction, organisme, coordonnées bancaires (paiements).

Données de connexion : adresse IP, date et heure, géolocalisation.

Ces données sont collectées lors de la connexion, de la réservation d'un rendez-vous ou de l'utilisation d'un formulaire de contact — y compris le formulaire de candidature.

Durées de conservation

Données comptables10 ans
Documents contractuels et commerciaux3 ans
Cookies d'analyse13 mois
Candidatures reçues par e-mail2 ans maximum après le dernier contact

B. Transmission à des tiers

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. Hébergement

Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, FR-57200 Sarreguemines, tél. +33 9 70 80 89 91. Les données sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Note : la page Recrutement est hébergée via GitHub Pages (Microsoft Ireland). Aucune donnée personnelle n'y est stockée — le formulaire s'envoie par e-mail directement depuis le navigateur de l'utilisateur.

04 Responsable du traitement

A. Identité

Madame Fitte-Duval Gaëlle, joignable au +33 7 66 54 08 03, du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00.

B. Obligations

  • Protection des données et absence de transmission non consentie à des tiers.
  • Certificat SSL garantissant la sécurité des échanges sur le site.
  • Notification de l'utilisateur en cas de rectification ou suppression de ses données.
  • Information immédiate en cas de compromission de l'intégrité ou de la confidentialité des données.
  • Réponse à toute demande d'exercice des droits dans un délai maximum d'1 mois.
05 Droits de l'utilisateur

Pour exercer ses droits, l'utilisateur adresse un e-mail au responsable du traitement en précisant l'objet de sa demande. Toute demande est traitée dans un délai maximum d'1 mois.

a

Accès, rectification, effacement — consultation, modification ou suppression des données par e-mail.

b

Portabilité — transfert des données vers un autre service, sur demande par e-mail.

c

Limitation et opposition — demande de limitation ou opposition au traitement, sauf motif légitime impérieux.

d

Décisions automatisées — l'utilisateur ne peut faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

e

Sort des données post-mortem — l'utilisateur peut organiser le devenir de ses données en cas de décès (loi n°2016-1321).

f

Saisine de la CNIL — en cas de litige ou de non-réponse, l'utilisateur peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.

Mineurs

Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données. En dessous de cet âge, l'accord d'un représentant légal est requis.

06 Cookies

Un cookie est un fichier de moins de 4 Ko stocké sur le terminal de l'utilisateur. Le consentement est requis pour les cookies non essentiels et reste valide 6 mois.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, Opera.

La désactivation des cookies n'empêche pas la navigation. Tout dysfonctionnement lié à cette manipulation ne saurait être imputé à l'éditeur.

07 Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement à l'adresse apogee-societe.com/politiquedeconfidentialité.

Dernière mise à jour 23 novembre 2023